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Guide des formalités

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Que faire les jours suivants un décès ?

 

La perte d’un proche s’accompagne malheureusement d’une série de démarches administratives obligatoires. Malheureusement, c’est un moment souvent difficile et il n’est pas rare de passer à côté de quelque chose. Pour vous aider, voici une liste exhaustive des actions à engager ainsi que les délais à respecter :

 

Sous 24h :

  • Faire constater le décès.
  • Déclarer le décès en mairie.
  • Interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés.
  • Prévenir l'employeur.

 

Sous 72h :

  • Recherche de contrats obsèques et demande de versement.
  • Recherche d’assurance-vie et demande de versement.
  • Recherche des fonds propres du défunt (Livret, épargne…)
  • Prévenir la banque
  • Prévenir les organismes de prêt.
  • Prévenir les assurances de prêt et faire une demande de prise en charge si nécessaire.
  • Prévenir les organismes sociaux (CPAM, CRPCEN, MSA…)
  • Prévenir les mutuelles et prévoyances.
  • Prévenir les caisses de retraite.

 

Sous une semaine :

  • Choisir et contacter le notaire chargé de la succession.
  • Prévenir le propriétaire en cas de location.
  • Prévenir la CAF.
  • Gérer les contrats liés au foyer (assurance, EDF, gaz, internet, téléphone etc…)
  • Demande de capital décès.
  • Demande d’aide financière.

 

Sous deux semaines :

  • Carte grise des véhicules.
  • Assurances des véhicules.
  • Demande de pension de réversion ou veuvage (le temps de validation du dossier et d’environ 6 mois).

 

Sous un mois :

  • Prévenir le centre des impôts du changement de situation. (Attention deux déclarations d'impôt sur les revenus séparés à faire l’année suivante).
  • Prévenir le Syndic de propriété.

 

C’est une période pendant laquelle on a rarement l’esprit 100% disponible pour appréhender ce genre de démarche, et pourtant si elles sont mal faites, ça peut coûter cher.

Il n’est pas rare de voir des services continués d’être facturés pendant des mois, voire des années après un décès. Sans parler des fonds non réclamés, car inconnus de la part des héritiers.

Fin 2021, l’état évaluait à 6,4 milliards d’Euros la somme totale non réclamée en attente.

Ne passez pas à côté de ces démarches, si vous ne vous en sentez pas capable, faites-vous accompagner.

 

 

Chaque situation est différente. La meilleure solution pour savoir si un accompagnement peut vous être utile est de nous contacter directement et d'échanger quelques minutes au téléphone à ce numéro : 02 79 81 39 58

Nous prendrons le temps d'analyser votre situation et de vous donner les premiers conseils. Si vous souhaitez travailler avec nous, nous conviendrons ensemble des étapes à suivre.

Quoi qu'il en soit, vous aurez besoin de réunir un certain nombre de documents pour aller au bout de ces démarches, voici une liste la plus exhaustive possible pour vous aider :

Liste des documents de base à préparer
pour réaliser toutes les démarches

Documents divers

  • Actes de décès 
  • Livret de famille
  • Coordonnées du notaire

Santé et revenus

(Du défunt et de son conjoint)

  • Sécurité sociale 
  • Accident du travail 
  • Mutuelle
  • Allocations familiales 
  • Retraites
  • Pension militaire 
  • Pôle emploi
  • Employeur
  • Prévoyance 
  • Comité d’entreprise 
  • Pensions et cartes d’invalidité 
  • APA
  • Aides sociales 
  • Aide à domicile
  • Chèques emplois services

Domiciles et assurances

  • Bailleur
  • Syndic de copropriété 
  • Agence de location 
  • Assurances (habitation, voiture, divers) 

Abonnements-Adhésions et factures

  • Fournisseur d’électricité 
  • Fournisseur de gaz 
  • Opérateurs téléphoniques 
    (Fixe, mobile, box)
  • Service des eaux
  • Canal +/câble 
  • Divers (revues, dons, téléalarme…)

Impôts

Des différents biens

  • Impôt sur le revenu 
  • Taxe d’habitation 
  • Taxe foncière 

Banques-assurances vie et crédits

  • Comptes bancaires
  • Epargne salariale 
  • Crédits, carte de paiements 
  • Assurances vie, décès et obsèques

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